En cas d’épisode de pollution, le préfet de l’Isère prescrit des mesures visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et à en limiter les effets sur la santé (arrêté du 5/06/2020). Le dispositif préfectoral comporte plusieurs niveaux : le niveau d’information (recommandations sanitaires et comportementales) et les niveaux d’alerte N1, N2 et N2 aggravé (mesures d’urgence et obligatoires de restriction des activités polluantes).
Au niveau d’alerte N1, le Préfet prend par arrêté spécifique les mesures socles de niveau 1 et le cas échéant, la mesure additionnelle relative à la circulation différenciée.
En ce qui concerne le réseau autoroutier situé dans le bassin d’air grenoblois, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 70 km/h uniquement sur :
L’A41-Sud entre le péage de Crolles et la commune de Meylan L’A48, l’A480 et l’A51 entre les péages de Voreppe et de Vif L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.
Au niveau d’alerte N2, le préfet peut, par arrêté spécifique poursuivre ou renforcer les mesures prises au niveau N1 ; en cas de poursuite de l’aggravation de l’épisode de pollution (durée, intensité, ampleur géographique), le préfet peut prendre par un nouvel arrêté spécifique des mesures complémentaires au niveau N2 (niveau « N2 aggravé »). Les mesures prises sont cumulatives avec celles déjà en vigueur.
Extraits de l’arrêté du 5/06/2020 concernant les mesures s’appliquant au niveau d’alerte N2 :
Maintien ou mise en place de la circulation différenciée, sur la base des vignettes Crit’Air (Certificat qualité de l’air). L’arrêté préfectoral, pris à chaque épisode de pollution, indique les véhicules interdits à la circulation et fixe le périmètre d’application de cette interdiction. Si la situation se dégrade davantage, le préfet peut décider de réduire encore le nombre de classes de véhicules autorisées à circuler.
Les mesures sont maintenues jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. La levée de la procédure préfectorale prend effet à l’heure mentionnée dans l’arrêté préfectoral, ou par défaut à minuit.
Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé qui permet de
classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.